Arrêté du 21 novembre 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, après exécution de toutes les mesures prescrites à l'article 5 (Mesures sanitaires en cas d'infection chez les équidés), en particulier les opérations de nettoyage et de désinfection, et au terme d'une période de surveillance de six mois après l'élimination du dernier équidé infecté de morve de l'établissement.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Lever d'un arrêté d'infection pour les équidés

Résumé. Un arrêté de déclaration d'infection est levé après nettoyage, désinfection et une période de surveillance de six mois.

L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, après exécution de toutes les mesures prescrites à l'article 5 (Mesures sanitaires en cas d'infection chez les équidés), en particulier les opérations de nettoyage et de désinfection, et au terme d'une période de surveillance de six mois après l'élimination du dernier équidé infecté de morve de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance