En vigueur depuis le 3 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lever d'un arrêté d'infection pour les équidés
L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, après exécution de toutes les mesures prescrites à l'article 5 (Mesures sanitaires en cas d'infection chez les équidés), en particulier les opérations de nettoyage et de désinfection, et au terme d'une période de surveillance de six mois après l'élimination du dernier équidé infecté de morve de l'établissement.