Arrêté du 21 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des transports ferroviaires et collectifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur la compensation financière régionale

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une compensation financière pour certaines régions.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des transports ferroviaires et collectifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance