Arrêté du 21 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application des dispositions de l'article R. 1321-24 :

  • les modalités de prise en compte de la surveillance des eaux mentionnée à l'article R. 1321-23 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux mentionné à l'article R. 1321-15 ;
  • le contenu du dossier de la demande de prise en compte de la surveillance à fournir par le pétitionnaire.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Le présent arrêté définit, en application des dispositions de l'article R. 1321-24 :

  • les modalités de prise en compte de la surveillance des eaux mentionnée à l'article R. 1321-23 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux mentionné à l'article R. 1321-15 ;
  • le contenu du dossier de la demande de prise en compte de la surveillance à fournir par le pétitionnaire.

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