JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barville, Bures, Coulonges-sur-Sarthe, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, les Ventes-de-Bourse et Vidai et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie du Mêle-sur-Sarthe au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon Ville et Campagne (Orne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barville, Bures, Coulonges-sur-Sarthe, Laleu, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, les Ventes-de-Bourse et Vidai et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie du Mêle-sur-Sarthe au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon Ville et Campagne (Orne).