Ce revenu doit être inférieur au revenu minimum départemental que les bénéficiaires des aides à l'installation doivent atteindre au terme de l'étude prévisionnelle d'installation qu'ils doivent mettre en oeuvre conformément à l'article R.* 343-5 (4°) du code rural.
Arrêté du 21 novembre 2005
Article 3
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Article 3
Ce revenu doit être inférieur au revenu minimum départemental que les bénéficiaires des aides à l'installation doivent atteindre au terme de l'étude prévisionnelle d'installation qu'ils doivent mettre en oeuvre conformément à l'article R.* 343-5 (4°) du code rural.
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