Le revenu pris en compte pour l'application du présent arrêté est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant tiré de son exploitation agricole.
Arrêté du 21 novembre 2005
Article 2
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Article 2
Le revenu pris en compte pour l'application du présent arrêté est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant tiré de son exploitation agricole.
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