JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 2

Article 2

Le revenu pris en compte pour l'application du présent arrêté est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant tiré de son exploitation agricole.


Historique des versions

Version 1

Le revenu pris en compte pour l'application du présent arrêté est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant tiré de son exploitation agricole.