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Arrêté du 21 novembre 1991

Article 26

Abrogé3 mars 2007

Créé le 6 décembre 1991

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du vendredi 6 décembre 1991 au vendredi 2 mars 2007