Arrêté du 21 novembre 1991

Article 3

Abrogé16 octobre 2007

Créé le 31 mars 1992

Les normes d'émission en concentration visées à l'article 1er relatives aux rejets dans les eaux sont inférieures ou égales à 50 microgrammes de mercure total rejeté par litre d'effluent aqueux, que la saumure soit recyclée ou perdue. Cette valeur limite s'applique à la moyenne mensuelle des rejets. La valeur limite en moyenne journalière est égale au double. L'arrêté préfectoral d'autorisation applique une telle norme d'émission à chaque exutoire du site de l'établissement dans son environnement en tenant compte du taux des éventuelles dilutions au sein de l'établissement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007