Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des annexes de l'arrêté du 21 mars 2024
Résumé L'arrêté du 21 mars 2024 décrit six annexes importantes pour les règles d'examen et de diplôme.
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificatives en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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