Arrêté du 21 mars 2024

Article 17

Créé le 30 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024