JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de certains services doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.