JORF n°0072 du 26 mars 2024

Article 1

Article 1

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Liste des organisations syndicales

Résumé C'est la liste des syndicats pour les équipes de santé.

La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

- l'association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).


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Version 1

La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

- l'association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).