Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge du Directeur Général de l'Aviation Civile
Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et s'assurer qu'il soit publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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