Arrêté du 21 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Mise à jour des barèmes pour l'arrêté du 27 décembre 2011

Résumé. Les anciens barèmes sont remplacés par les nouveaux.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance