Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des barèmes
Résumé Les anciens barèmes sont remplacés par les nouveaux.
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
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