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Arrêté du 21 mars 2023

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des calculs de pensions pour accidents du travail

Résumé. Un arrêté modifie le calcul des pensions d'invalidité et des rentes pour les victimes d'accidents du travail, en utilisant de nouveaux barèmes basés sur l'âge.

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Règles de calcul des pensions et rentes pour accidents du travail) modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 (Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale) et R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 21 mars 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 7 mars 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2023,

Arrêtent :

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Modification du calcul des pensions d'invalidité et rentes

Résumé. L'arrêté modifie le calcul des pensions d'invalidité et des rentes pour les victimes d'accidents du travail, en utilisant des barèmes spécifiques basés sur l'âge du bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Mise à jour des barèmes pour l'arrêté du 27 décembre 2011

Résumé. Les anciens barèmes sont remplacés par les nouveaux.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la sécurité sociale et du budget doivent exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du barème de conversion des pensions d'invalidité

Résumé. Le calcul des pensions d'invalidité est ajusté pour mieux refléter la durée de vie moyenne.
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Mise à jour du barème de conversion des rentes en capital

Résumé. Un arrêté met à jour le barème pour convertir les rentes en capital dans les accidents du travail.
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Mise à jour du barème de conversion des rentes en capital

Résumé. Un arrêté met à jour le barème pour convertir les rentes en capital pour les ayants droit des victimes d'accidents du travail.

Fait le 21 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe