Arrêté du 21 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2011

Art. 1

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Modification du calcul des pensions d'invalidité et rentes

Résumé. L'arrêté modifie le calcul des pensions d'invalidité et des rentes pour les victimes d'accidents du travail, en utilisant des barèmes spécifiques basés sur l'âge du bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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