Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des pensions d'invalidité et rentes
Résumé. L'arrêté modifie le calcul des pensions d'invalidité et des rentes pour les victimes d'accidents du travail, en utilisant des barèmes spécifiques basés sur l'âge du bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :