Arrêté du 21 mars 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la sécurité sociale et du budget doivent exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

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