Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la visioconférence pour l'entretien des candidats greffiers
Résumé. L'entretien pour devenir greffier de tribunal de commerce peut désormais se faire par visioconférence dans des cas particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :