Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'intervention du maître de stage par visioconférence
Résumé Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut permettre aux maîtres de stage d'intervenir via visioconférence.
Le dernier alinéa de l'article A. 742-14 du code de commerce est ainsi rédigé :
« Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut décider que l'intervention du maître de stage est réalisée par voie de visioconférence ou par un moyen analogue de télécommunication permettant son identification et garantissant sa participation effective. En cas de circonstances particulières, il peut également décider que l'entretien du candidat est réalisé par voie de visioconférence. »
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