Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 23 décembre 2008
Résumé. Cet article modifie un document de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II