Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation d'un paragraphe dans l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017
Résumé Un paragraphe est déplacé dans l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017.
Le 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé devient le 2°.
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