Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du collège déontologique
Résumé. Le collège déontologique apporte des conseils et des avis sur les obligations déontologiques aux fonctionnaires et agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :