Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3

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Modification des missions du collège déontologique

Résumé. Le collège déontologique apporte des conseils et des avis sur les obligations déontologiques aux fonctionnaires et agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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