Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 1er décembre 2020
Résumé. Cet article change une partie de l'arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2020Art. 1