Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la tarification pour les spécialités médicamenteuses conservées au froid
Résumé Un nouvel arrêté augmente le prix des médicaments qui doivent être conservés au froid avant leur première utilisation.
L'article 2 de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les seules spécialités qui se conservent au froid avant ouverture qui sont inscrites sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, pour l'application du précédent alinéa est ajouté au montant de leur prix fabricant hors taxe un forfait par conditionnement dont le montant est fixé au deuxième alinéa du 1° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé. »
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