En vigueur depuis le 25 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux zones de défense
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les zones de défense hautement sensibles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.