Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et jusqu'à l'atteinte du plafond de captures de la zone VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) est autorisée du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Autorisation de pêche de la raie brunette en France

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper la raie brunette dans certaines zones jusqu'à épuisement des quotas, du 1er avril au 31 décembre 2019.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et jusqu'à l'atteinte du plafond de captures de la zone VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) est autorisée du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance