Arrêté du 21 mars 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les bourses maritimes

Résumé. L'article précise que les directeurs des affaires maritimes et interrégionaux de la mer sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance