Arrêté du 21 mars 2018

Article 7

Créé le 6 avril 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse sur critères sociaux en classe de mise à niveau ou en section de brevet de technicien supérieur maritime dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018