Arrêté du 21 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Fixation du montant de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Le montant de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers en brevet de technicien maritime est fixé par un arrêté ministériel.

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance