Arrêté du 21 mars 2018

Article 5

Créé le 6 avril 2018

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018