JORF n°0079 du 5 avril 2018

Article 5

Article 5

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.


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Version 1

Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en section de brevet de technicien maritime est fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre du budget.