Arrêté du 21 mars 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Rôle de la directrice de l'architecture

Résumé. La directrice de l'architecture doit appliquer les règles fixées par un arrêté concernant les écoles d'architecture.

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance