Arrêté du 21 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de membres et la répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture.

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance