Arrêté du 21 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La treizième ligne du tableau intitulé « Poissons » figurant au point II «-Méditerranée » de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche en Méditerranée

Résumé. Un changement dans les règles de pêche en Méditerranée supprime une ligne du tableau des tailles minimales pour les poissons.

La treizième ligne du tableau intitulé « Poissons » figurant au point II «-Méditerranée » de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance