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Modification des règles de pêche en Méditerranée
La treizième ligne du tableau intitulé « Poissons » figurant au point II «-Méditerranée » de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.