Arrêté du 21 mars 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la pêche de l'espadon

Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance