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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la pêche de l'espadon
Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée est annulé.
L'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée est abrogé.