Arrêté du 21 mars 2017

Article 5

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Article 5

La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.

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Modification des règles de pêche de loisir pour l'espadon

Résumé. Un changement dans les règles de pêche de loisir pour l'espadon en Méditerranée supprime une ligne du tableau des captures.

La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.

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