Article 5
La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.
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La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.
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