JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 5

Article 5

La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.


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Version 1

La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir susvisé est supprimée.