Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2018

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un nouveau comité est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des employés dans les services publics.

Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance