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Arrêté du 21 mars 2016

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail), apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique).

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité spécial aide les autres comités à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail), apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance