Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail), apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique).