Arrêté du 21 mars 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie le catalogue des plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance