En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les plantes cultivées
Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie le catalogue des plantes cultivées en France.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.