En vigueur depuis le 1 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du catalogue des semences de céréales
L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2 (Liste des variétés de plantes cultivées pour l'exportation), les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.