Arrêté du 21 mars 2016

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2 (Liste des variétés de plantes cultivées pour l'exportation), les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification du catalogue des semences de céréales

Résumé. Un arrêté modifie le catalogue des plantes cultivées en France en supprimant une référence spécifique.

L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2 (Liste des variétés de plantes cultivées pour l'exportation), les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance