Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

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Article 4

Contrôle des déclarations.
L'INRS met en place des contrôles automatiques de cohérence et de complétude des déclarations et envoie une attestation au déclarant lorsque la déclaration a satisfait à ces contrôles. L'INRS peut procéder :

  • à des contrôles supplémentaires des informations déclarées ;
  • à des demandes au déclarant de corriger ou compléter les informations fournies.

L'INRS peut confier la réalisation de contrôles supplémentaires au gestionnaire de la base nationale des produits et compositions du système d'information des centres antipoison, pour les déclarations visées au ede l'article 1er (Rôle de l'INRS dans la gestion des substances dangereuses).

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Contrôle des déclarations de substances dangereuses

Résumé. L'INRS vérifie les déclarations de substances dangereuses pour s'assurer qu'elles sont complètes et correctes, et peut demander des corrections si nécessaire.

Contrôle des déclarations.
L'INRS met en place des contrôles automatiques de cohérence et de complétude des déclarations et envoie une attestation au déclarant lorsque la déclaration a satisfait à ces contrôles. L'INRS peut procéder :

  • à des contrôles supplémentaires des informations déclarées ;
  • à des demandes au déclarant de corriger ou compléter les informations fournies.

L'INRS peut confier la réalisation de contrôles supplémentaires au gestionnaire de la base nationale des produits et compositions du système d'information des centres antipoison, pour les déclarations visées au ede l'article 1er (Rôle de l'INRS dans la gestion des substances dangereuses).

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