Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 2

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Modification des conditions d'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent réaliser un certain nombre de sessions de formation pour obtenir un agrément initial, dont la durée est désormais limitée à six mois pour le transport de marchandises et à un an pour le transport de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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