Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des centres de formation
Résumé. Les centres de formation doivent réaliser un certain nombre de sessions de formation pour obtenir un agrément initial, dont la durée est désormais limitée à six mois pour le transport de marchandises et à un an pour le transport de voyageurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir l'agrément des centres de formation de conducteurs routiers
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2