En vigueur depuis le 27 mars 2016
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Congés pour les membres des comités de sécurité
Les membres titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe I du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT).