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Arrêté du 21 mars 2016

fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés supplémentaires pour les comités régionaux de sécurité au travail

Résumé. Les membres des comités de sécurité au travail ont droit à plus de jours de congé pour leurs missions, avec des variations selon les régions.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2011 (Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique) relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Congés supplémentaires pour les comités régionaux de sécurité

Résumé. Les comités régionaux de sécurité au travail ont droit à plus de jours de congé pour leurs missions.

Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Congés pour les membres des comités de sécurité

Résumé. Les membres des comités de sécurité au travail ont droit à des jours de congé pour accomplir leurs missions.

Les membres titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe I du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT).

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jours de congé pour les enseignants et secrétaires par région

Résumé. Les enseignants et secrétaires ont des jours de congé différents selon leur région en France.

Fait le 21 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe