Arrêté du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance