Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote par correspondance pour les infirmiers
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.