Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022