Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance