Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014 · En vigueur du 28 avril 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 3 3 9 9
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 27 avril 2018