Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 3 3 9 9
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 3 3 9 9
Infirmier de classe supérieure 3 3
Infirmier de classe normale 3 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers a été ajustée, avec une augmentation du nombre de représentants pour les infirmiers hors classe et une diminution pour les infirmiers de classe normale.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance