Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle financier sur deux établissements publics
Résumé. L'arrêté de 2008 supprimant le contrôle financier de deux établissements publics par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :