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Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression du contrôle financier sur deux établissements publics

Résumé. L'arrêté de 2008 supprimant le contrôle financier de deux établissements publics par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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