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Arrêté du 11 février 2008

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie des technologies ;
― Agence nationale de la recherche ;
― Centre international d'études pédagogiques ;
― Centre national de documentation pédagogique ;
― Centre national de la recherche scientifique (EPST) ;
― Centre national d'enseignement à distance ;
― Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
― Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (EPST) ;
― Etablissement public d'aménagement universitaire ;
― Etablissement public du campus de Jussieu ;
― Institut de recherche pour le développement (EPST) ;
― Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
― Institut national de la recherche agronomique (EPST) ;
― Institut national de la santé et de la recherche médicale (EPST) ;
― Institut national de recherche en informatique et en automatique (EPST) ;
― Institut national de recherche pédagogique ;
― Institut national d'études démographiques (EPST) ;
― Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie des technologies ;
― Agence nationale de la recherche ;
― Centre international d'études pédagogiques ;
― Centre national de documentation pédagogique ;
― Centre national de la recherche scientifique (EPST) ;
― Centre national d'enseignement à distance ;
― Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
― Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (EPST) ;
― Etablissement public d'aménagement universitaire ;
― Etablissement public du campus de Jussieu ;
― Institut de recherche pour le développement (EPST) ;
― Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
― Institut national de la recherche agronomique (EPST) ;
― Institut national de la santé et de la recherche médicale (EPST) ;
― Institut national de recherche en informatique et en automatique (EPST) ;
― Institut national de recherche pédagogique ;
― Institut national d'études démographiques (EPST) ;
― Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance