Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de remboursement pour les soins médicaux
Résumé. Les prestations de l'assurance complémentaire couvrent désormais davantage les frais médicaux, avec des pourcentages de remboursement augmentés pour plusieurs catégories de soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 2