Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 2

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Augmentation des taux de remboursement pour les soins médicaux

Résumé. Les prestations de l'assurance complémentaire couvrent désormais davantage les frais médicaux, avec des pourcentages de remboursement augmentés pour plusieurs catégories de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

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