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Fixation du gain forfaitaire annuel pour les travailleurs agricoles
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime (Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles) est fixé, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 12 719,91 €.