Arrêté du 21 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2013 confie au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

Source : Légifrance