Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Gestion informatisée des véhicules diplomatiques

Résumé. Les douanes peuvent maintenant gérer les voitures des diplomates avec un système informatique.

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance