JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.