Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les énergies

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les énergies, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Source : Légifrance